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Location de bateau entre particuliers et co navigation

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L’ANPM vous propose de faire le point sur une pratique qui se répand depuis quelques temps : la location de bateau entre particuliers, et la co-navigation. Nous avons volontairement réalisé un seul dossier sur la co-navigation et la location de bateau entre particuliers, certaines structures proposant les 2 choix.

Le cadre de la location de bateau entre particulier et co-navigation

La location de bateau souvent de grosses unités, à l’étranger, existe depuis de nombreuses années organisée par des structures commerciales.

Depuis quelques années des sites proposent sur internet ce service entre particulier, pour des unités de taille parfois plus modestes pour des durées réduites jusqu’à la demi-journée.

Cela va dans l’évolution de la société et de son développement d’une économie dite “collaborative”. Néanmoins on peut s’interroger sur la position des professionnels de cette activité.

Pour un propriétaire une diminution des coûts d’entretien du bateau présente un intérêt évident, pour le particulier une utilisation sans investissement de départ mais également une souplesse et une mise à disposition adaptée à son lieu de vacances. Cet aspect peut intéresser également tous les propriétaires qui n’ont pas la possibilité de transporter leurs bateaux.

Si la location de bateau entre particuliers ne rentre pas encore dans les habitudes c’est que nous considérons nos bateaux avec un supplément d’âme qui ne se laisse pas emprunter !

Nous garderons également à l’esprit qu’un loueur de bateaux est un acheteur potentiel. Enfin il s’agit d’un dossier qui ne concerne que la France métropolitaine.

La location de bateau entre particuliers dans le détail

L’ANPM dés 2013 a engagé un partenariat avec Click and Boat, il nous a paru intéressant de développer le sujet aujourd’hui, avec les éléments de réflexion qui s’imposent en deux parties, d’une part la location, d’autre part la co navigation.

La location de bateau entre particuliers ne pose pas de problème particulier sauf lorsqu’il s’agit de biens mobiles ( voitures, bateaux, vélos, etc.). Vous pouvez consulter la notion de détournement dans le chapitre assurance.

Ensuite vous pouvez remettre votre bateau à un loueur professionnel qui s’occupera de la totalité de la prestation, cette solution est intéressante lorsque vous n’êtes pas disponibles, ou que vous n’avez pas la capacité à vous occuper régulièrement d’une procédure assez lourde. La majorité de ceux-ci sont des professionnels sérieux, à vous de faire le bon choix.

L’Équipement du bateau pour la location de bateau entre particuliers ou la co navigation

La préparation 

Vous allez devoir faire votre livre de bord que vous tiendrez à jour et qui restera a bord ce document sert de base lors d’une enquête. Il est utile, voire indispensable, d’y indiquer le jour de la mise a disposition du bateau à Mr.X avec la liste des passagers.

Vous aurez bien évidemment l’obligation de donner un bateau en parfait état de navigation en sécurité, possédant les équipements nécessaires à la catégorie de la location, côtière, semi hauturière avec le radeau. La vérification doit porter sur les éléments suivants pour un bateau a moteur; système de gouverne ; installation de gaz et d’électricité ; matériel d’assèchement ; mouillage ; feux de signalisation ; propulsion,

Vous pouvez définir le nombre de personnes que votre bateau peut embarquer au maximum sans tenir compte de sa capacité théorique. Vous précisez si l’équipement comprend des gilets enfants avec les tailles définies. Ou au contraire s’il est de la responsabilité du locataire de venir avec le matériel spécifique.

Click ans BOAT indique que le port du gilet est obligatoire en permanence en navigation.

Avant le départ

Nous partons du principe que les parties aient un accord sur le montant, le lieu du rendez-vous, le cadre de la navigation, le nombre de personnes.

S’assurer de la qualité du loueur, identité, permis, même si vous passez par un site commercial

Récupérer la franchise dont le montant est à votre discrétion, il vaut mieux trois chèques de 500 € que un chèque de 1500 € , le chèque doit évidemment être du loueur. Encaissez le montant de la location. A noter que vous ne pouvez recevoir plus de 1000€ en espèces depuis le 1/01/2016 !

Demander son programme de navigation par écrit, définir la date et l’heure de retour, et le coût d’un dépassement éventuel.

Faire très soigneusement un état des lieux contradictoires des photos avec une tablette comme le font de plus en plus les garages n’est pas une solution superflue, en particulier pour l’embase et l’hélice, comme de la périphérie du navire.

Remettre un book avec les consignes, les notices.

Dans celui-ci il y aura les consignes de sécurité et les numéros d’appel d’urgence depuis un portable 196 et 16 à la VHF

C&B a une approche assez juste de la rédaction de l’annonce clickandboat CGU

Vérifier ensemble ;

  1. le fonctionnement du moteur et remettre un double des clés et du coupe-circuit
  2. le niveau de carburant, en rappelant l’autonomie, la qualité du carburant, l’endroit où il faudra faire le plein retour
  3. le niveau d’eau éventuellement si le bateau est équipé, la capacité de charge des batteries en indiquant la procédure pour utiliser la batterie secondaire au mouillage.
  4. l’emplacement des équipements de sécurité, gilets, fusées, VHF, pompe d’assèchement en vérifiant le fonctionnement. Un rappel du fonctionnement de la VHF si elle existe à bord.
  5. Dans le cas d’utilisation d’engin tracté indiquer les endroits où on peut frapper la corde de traction, rappelez les obligations et les précautions d’usage
  6. Autres a définir…

Vous fournissez un listing complet du matériel à bord comprenant d’une part les équipements de sécurité, de navigation, d’autre part les éléments de confort (glacière, réfrigérateur, palmes, masque, bouées, bimini de soleil (indiquer si il peut être maintenu en navigation et jusqu’à quelle vitesse)

Si vous disposez d’un numéro NMSI et de l’AIS il vous sera possible de suivre les déplacements de votre navire durant la location également. https://www.marinetraffic.com/fr/

Le retour

La même chose en sens inverse pour tout ce qui est du matériel, et des niveaux.

Le GPS est un mouchard vous pouvez vérifier ainsi la zone de navigation, les vitesses, la consommation etc. etc.

Assurance.
L’assurance pour un bateau n’est pas une obligation en France et si votre bateau à plus de 15 ans une expertise est obligatoire pour pouvoir en bénéficier. Nous en reparlerons prochainement sur un dossier Expertise.

Il vous faudra prendre une assurance dommage en plus de la RC, ne soyez pas étonnés d’un surcoût de 200 à 300 € de votre prime d’assurance pour une valeur de 30 000 €. Vous découvrirez la clause détournement, car si le bateau ne vous est pas rendu il n’y a pas vol.

L’obligation de prendre une caution au moins égale à celle de la franchise. De vérifier la qualité du loueur en matière de compétence (permis) de son identité etc. etc.

De faire très soigneusement un état des lieux contradictoire avant et après (prendre une photo de l’embase et de l’hélice n’est pas superflu)

Lisez attentivement les conditions générales et particulières

La majorité des sites qui proposent la location de bateau entre particuliers, proposent aussi une assurance, simplement vous n’en connaîtrez pas les conditions au préalable. Les franchises sont importantes mais vous avez la caution.

Revenus et Fiscalité.

Vous désirez une compensation financière, c’est normal, vous n’êtes pas un altruiste. Il vous appartiendra de la définir en fonction de la qualité de votre bateau, de sa localisation, de la période de location. Les sites vous proposent une fourchette de prix, libre à vous d’accepter ou de surcoter.

Les services fiscaux connaissent internet aussi il vous appartient de vous en rapprocher. Nous ne parlons ici que d’une location exceptionnelle, mais bien évidemment il vous faudra déclarer ce revenu. Il en sera de même si vous confiez la gestion de votre bateau à un professionnel.

Co navigation ou co baturage.

Cette notion est apparue il y a quelques années, elle n’est pas inintéressante sur le fond, va dans le sens d’un communautarisme participatif, rejoint l’envie de faire découvrir au plus grand nombre les plaisirs de la plaisance à voile ou à moteur. Elle permet également à des novices d’apprendre ou de se familiariser avant un achat. La FFV a mis en place une bourse, comme d’autres clubs ou associations…Le plus ancienne plateforme sur le net semble être « Vogavecmoi ».

Vous aurez à l’esprit que la FFM envisage des journées découvertes de la Plaisance.

De tout temps il y a eu pour les bateaux à voile des bourses d’équipier, souvent une affichette à la capitainerie ou au club. Avec le développement d’Internet on peut s’inscrire sur des dizaines de sites de bourses pour demander ou proposer. On avait également recours à cette pratique lorsqu’il s’agissait de convoyer un bateau d’un point à un autre, aujourd’hui il y a des skippers professionnels c’est un autre métier.

Il y avait une caisse de bord (CDB), dans lequel les invitées glissaient des billets en fonction du temps qu’ils y passaient.

Cette pratique n’existe pas sur les petites unités, on peut le déplorer, il faudrait y revenir.

Pour en revenir à la co navigation

Si vous passez par un site commercial celui-ci prend une rémunération sur les 2 parties, normal il y a un vrai travail, sous forme d’un abonnement mensuel ou annuel ou au coup par coup.

Vous pouvez très simplement emmener des gens avec vous, ils sont sous votre responsabilité de chef de bord. Vous remplirez votre livre de bord ce document sert de base lors d’une enquête. Il est indispensable d’avoir la liste des passagers avec ; Nom, Prénom, âge, personne a prévenir en cas d’accident. Il ne peut être envisageable de prendre un ou des mineurs sans leur responsable légal.

L’assurance vous couvre régulièrement, si vous en avez une ! ( voir la partie assurance).

Les personnes embarquées auraient intérêt à s’en inquiéter avant de s’inscrire.

La signature d’une décharge n’a aucune valeur juridique, pour vous défausser de votre responsabilité dans le cas d’un accident sauf à prouver le contraire….

Vous pouvez également confier le pilotage du bateau sous les réserves du respect des réglementations et de permis adapté à la conduite du navire. Vous en restez le responsable.

Parlons €€€. Si c’est votre motivation, il y a un vide administratif ne nous en cachons pas, comme pour d’autres formes d’économies participatives. Les organisations tentent des explications aussi longues que creuses, sans aucune base juridique ou légale, en l’absence de texte ou de jurisprudence, mais cela change ou va changer.

Vous demandez a vos passagers une participation limitée* aux frais de nourriture, de carburant, de place de port. L’administration fiscale considère qu’il s’agit d’une participation aux frais, et, est conciliante.

*Au delà il sera facile aux juges et assureurs de requalifier cela en activité commerciale avec l’incidence qui en découle, dés lors que la rentabilité serait votre objectif.

Dans une société où la réaction juridique prend le pas de plus en plus souvent sur le dialogue, vous n’êtes pas l’abri d’un recours d’un co naviguant mécontent. Les sujets ne manquent pas, journée écourtée à cause du mal de mer, absence de temps idéal, programme de navigation non compatible ou d’attente, on ne parle pas des blessures éventuelles voir pire… Que se passera-t-il lorsque la personne aura détérioré le bateau où vous étiez le chef de bord, et bien vous n’avez aucun recours, sauf si il souhaite faire fonctionner son assurance, mais il restera sans doute la franchise à votre charge.

Par ailleurs des activités sont strictement réglementée et hors du sujet initial, pour mémoire sans exclusive ;
-Un monitorat dans un cadre juridique approprié pour faire de l’initiation nautique.
-Un diplôme de capitaine professionnel, (capitaine 100 ou 200) pour une activité commerciale de promenades, le bateau subissant des révisions annuelles obligatoires par un organisme compétent.
-Un monitorat pour la pêche en mer etc…

Les affaires maritimes, douanes exercent des contrôles, de plus des appels à la délation par les associations professionnelles ou de même des plaisanciers existent sur le net .Nota ; Le pavillon étranger ne met pas a l’abri de contrôle, et du respect des obligations.

Conclusion provisoire de Février 2016
La réglementation de la plaisance collaborative qui est l’exploitation économique par un particulier d’un navire de plaisance ne cesse de se développer.

Un développement qui devrait s’accompagner d’un cadre législatif, qui existe parfois mais qui reste souvent à imaginer.

Cette semaine un rapport est remis au 1er Ministre sur L’économie collaborative ,une composante de l’ubérisation qui se repose également sur l’innovation numérique et le travail en plus ou moins déclaré. Il faut, à la fois, assurer la transparence en matière fiscale sur les pratiques des plateformes numériques, mais sans entraver l’essor des start-up du secteur.

S’agissant de revenus locatifs, ils doivent se déclarer. Ce ne sera pas le cas lorsqu’il s’agit de revenus participatifs aux frais d’un montant raisonnable et adapté, cela pour le moment.

Enfin des plates formes se projettent comme Sharemysea sur une idée plus collaborative genre Blablacar attendons leur développement.

LegisPlaisance organise un colloque sur le sujet de la Plaisance collaborative à Nantes le 3 juin 2016

Bonne réflexion.

BGH

Autres documents, ou pour aller plus loin ;

www.unappro.fr/editorial/72-la-location-avec-skipper.html

www.vogavecmoi.com

www.clickandboat.com

www.sharemysea.fr 

www.legisplaisance.fr

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