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Règlementation

Nous vous accompagnons en décortiquant pour vous les textes de lois. Restez en règle grâce à nos dossiers règlementation.

Retrouvez ici les textes de loi relatifs à la navigation de plaisance.

Nouveau Guide de la plaisance pour le Bassin d’Arcachon

Suite à la publication du décret sur la Réserve Naturelle du Banc d'Arguin et autres arrêtés préfectoraux concernant la plaisance ou les loisirs nautiques sur le Bassin d'Arcachon, le nouveau Guide de la plaisance et des loisirs nautiques était attendu. En effet ce guide de la réglementation sur tout le Bassin est important à connaitre pour ne pas risquer de se retrouver en infraction.  Le déc...
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Banc d’Arguin: La mobilisation continue

Le collectif des associations de plaisanciers, pêcheurs, professionnels, kite-surfeurs se mobilise une nouvelle foi contre le décret du 10 mai 2017 concernant les restrictions d'usages dans la zone du banc d'Arguin. La Coordination vous informe : La plupart des associations liées au plan d’eau du Bassin d’Arcachon mais aussi celle de l’ADPPM (Association de Défense et de Promotion de Pyla sur Me...
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Les nouveaux tarifs d’intervention de la SNSM

SNSM
En France, que vous soyez à terre, en montagne ou en bateau, le secours à la personne est un service gratuit. La SNSM qui assure une grande partie du sauvetage en mer, sous la coordination des CROSS est l'un des acteurs principaux qui pourrait vous venir en aide en cas de besoin. Constitué exclusivement de sauveteurs bénévoles, la SNSM assure gratuitement le sauvetage des personnes. Toutefois, les...
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Navigation en Corse du sud: Nouvel arrêté

Vous partez en vacances en Corse du Sud ? Attention: une nouvelle règlementation est parue (Arrêté du 21 juin 2017) pour la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous marine et la pratique des sports nautiques sur la commune de Bonifacio. Sur la commune de Bonifacio, la navigation des VNM est interdite dans la bande littorale des 300m balisée, à l'exception des chenaux d'accès au ...
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Mobilisation contre le décret sur le banc d’Arguin: Quelques résultats

Flash d'information sur la Réunion à la sous-préfecture le 9 Juin à Arcachon Représentants du Préfet : M. Thierry Suquet et M. Ronan Le Saout Devant les représentants de la plaisance, de la pêche et des professionnels du nautisme le représentant de la préfecture nous indique: Le préfet doit reprendre le décret et inviter les usagers du Bassin au dialogue, l'esprit du préfet est de trouver ...
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Décret sur le banc d’Arguin: La manifestation du 3 juin

Malgré une pluie soutenue toute la matinée, les plaisanciers, pêcheurs professionnels ou de loisirs, professionnels  du nautisme et Kite surfeurs se sont largement mobilisés ce samedi 3 juin 2017. En effet plus de 400 personnes se sont présentées devant les bureaux des Affaires Maritimes puis se sont regroupées sous la halle des pêcheurs. Chaque représentant d'association a pu partager ses inqu...
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Décret sur le banc d’Arguin: Appel à Manifestation

Cet article fait suite à la première réunion  de mobilisation de toutes les associations d'usagers et des professionnels du nautisme le 16 mai dernier contre le décret du 11 mai 2017. Ce décret vient aggraver les restrictions et interdictions déjà en cours dans la réserve du banc d'Arguin. En réaction  un courrier a été rédigé et adressé à la Sous-préfecture d'Arcachon, à la Préfecture Maritime...
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Mobilisation contre le décret sur le banc d’Arguin

Suite à la parution d'un nouveau décret n°2017-945 du 10 mai 2017 concernant les limites de la réserve du banc d'Arguin et sa réglementation, les associations de plaisanciers, pêcheurs de loisir, sportives et les  professionnels du nautisme se sont réunis mardi 16 mai à Marcheprime (33), cette réunion a permis de mesurer la colère de tous face à cette accumulation de contraintes et d'interdictions...
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Le matériel de sécurité obligatoire en navigation fluviale

navigation fluviale
Si vous naviguez sur les canaux (voies intérieures) avec votre bateau, vous devez vous mettre en conformité sur le matériel de sécurité obligatoire. Les équipements réglementaires pour les bateaux  de 2,50 m à moins de 20 mètres sont à peu près les mêmes que ceux qui sont exigés en mer pour la 5e catégorie (à l’exception du compas, des fusées de détresse et de l'annuaire des marées…). L’analyse de...
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Partage de Navigation : une clarification attendue !

partage de navigation
Quels revenus déclarer lorsque je pratique le partage de navigation, en partageant donc les frais ? C'était jusqu'alors le flou artistique, c'est désormais très clair. En effet, devant le développement réel de cette activité, l’administration fiscale a clarifié le statut et le traitement fiscal de revenus issus de l’économie collaborative. (suite…)
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