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Règlementation

Nous vous accompagnons en décortiquant pour vous les textes de lois. Restez en règle grâce à nos dossiers règlementation.

Retrouvez ici les textes de loi relatifs à la navigation de plaisance.

Interdiction de pêcher le bar : la fronde s’organise

Nous relayons le messages des pêcheurs qui veulent se battre contre cette mesure de l'Europe, voulant interdire la pêche de loisir du Bar au dessus du 48eme parallèle. (voir notre article précèdent) L'interdiction de pêcher le bar au-dessus du 48e parallèle leur est restée en travers de la gorge. Vendredi, au port de Penzé, un groupe de cinq pêcheurs a décidé de monter au créneau. Ils invitent ...
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Manche: Interdiction de la Pêche du Bar

L’UE veut rendre illégal pour le public de prendre et de garder un Bar en 2018, c’est Injuste et disproportionné Cela ne concerne que les Zones manche et Mer du Nord, Atlantique nord du 48 eme parrallèle L’European Anglers Alliance (EAA) représentant les pêcheurs Européens et l’EFTTA (European Fishing Tackle Trade Association) Représentant les fabricants et importateurs européens de maté...
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Nouveau Guide de la plaisance pour le Bassin d’Arcachon

Suite à la publication du décret sur la Réserve Naturelle du Banc d'Arguin et autres arrêtés préfectoraux concernant la plaisance ou les loisirs nautiques sur le Bassin d'Arcachon, le nouveau Guide de la plaisance et des loisirs nautiques était attendu. En effet ce guide de la réglementation sur tout le Bassin est important à connaitre pour ne pas risquer de se retrouver en infraction.  Le déc...
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Banc d’Arguin: La mobilisation continue

Le collectif des associations de plaisanciers, pêcheurs, professionnels, kite-surfeurs se mobilise une nouvelle foi contre le décret du 10 mai 2017 concernant les restrictions d'usages dans la zone du banc d'Arguin. La Coordination vous informe : La plupart des associations liées au plan d’eau du Bassin d’Arcachon mais aussi celle de l’ADPPM (Association de Défense et de Promotion de Pyla sur Me...
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Les nouveaux tarifs d’intervention de la SNSM

SNSM
En France, que vous soyez à terre, en montagne ou en bateau, le secours à la personne est un service gratuit. La SNSM qui assure une grande partie du sauvetage en mer, sous la coordination des CROSS est l'un des acteurs principaux qui pourrait vous venir en aide en cas de besoin. Constitué exclusivement de sauveteurs bénévoles, la SNSM assure gratuitement le sauvetage des personnes. Toutefois, les...
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Navigation en Corse du sud: Nouvel arrêté

Vous partez en vacances en Corse du Sud ? Attention: une nouvelle règlementation est parue (Arrêté du 21 juin 2017) pour la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous marine et la pratique des sports nautiques sur la commune de Bonifacio. Sur la commune de Bonifacio, la navigation des VNM est interdite dans la bande littorale des 300m balisée, à l'exception des chenaux d'accès au ...
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Mobilisation contre le décret sur le banc d’Arguin: Quelques résultats

Flash d'information sur la Réunion à la sous-préfecture le 9 Juin à Arcachon Représentants du Préfet : M. Thierry Suquet et M. Ronan Le Saout Devant les représentants de la plaisance, de la pêche et des professionnels du nautisme le représentant de la préfecture nous indique: Le préfet doit reprendre le décret et inviter les usagers du Bassin au dialogue, l'esprit du préfet est de trouver ...
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Décret sur le banc d’Arguin: La manifestation du 3 juin

Malgré une pluie soutenue toute la matinée, les plaisanciers, pêcheurs professionnels ou de loisirs, professionnels  du nautisme et Kite surfeurs se sont largement mobilisés ce samedi 3 juin 2017. En effet plus de 400 personnes se sont présentées devant les bureaux des Affaires Maritimes puis se sont regroupées sous la halle des pêcheurs. Chaque représentant d'association a pu partager ses inqu...
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Décret sur le banc d’Arguin: Appel à Manifestation

Cet article fait suite à la première réunion  de mobilisation de toutes les associations d'usagers et des professionnels du nautisme le 16 mai dernier contre le décret du 11 mai 2017. Ce décret vient aggraver les restrictions et interdictions déjà en cours dans la réserve du banc d'Arguin. En réaction  un courrier a été rédigé et adressé à la Sous-préfecture d'Arcachon, à la Préfecture Maritime...
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Mobilisation contre le décret sur le banc d’Arguin

Suite à la parution d'un nouveau décret n°2017-945 du 10 mai 2017 concernant les limites de la réserve du banc d'Arguin et sa réglementation, les associations de plaisanciers, pêcheurs de loisir, sportives et les  professionnels du nautisme se sont réunis mardi 16 mai à Marcheprime (33), cette réunion a permis de mesurer la colère de tous face à cette accumulation de contraintes et d'interdictions...
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