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Règlementation

Nous vous accompagnons en décortiquant pour vous les textes de lois. Restez en règle grâce à nos dossiers règlementation.

Retrouvez ici les textes de loi relatifs à la navigation de plaisance.

Rappel: Règlementation des activités Nautiques

La Préfecture  Maritime nous communique un rappel sur la règlementation pour les activités nautiques sur la bande littorale. Sont concernés : La navigation et le stationnement dans la bande des 300m Les VNM, kayaks, canoës, stand-up paddles, les activités nautiques tractées, la plongée sous-marine, la chasse sous-marine... Le document avec toute la règlementation pour ces act...
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VHF Marine : Quatre nouveaux canaux navire-navire

VHF Marine
Nous vous le rappelons régulièrement, la VHF marine est le moyen de communication à privilégier en mer, en toutes circonstances. Que cela soit pour les manoeuvres de port, ou en cas de détresse, la VHF vous permet d'être mis en relation efficacement avec les services appropriés. (suite…)
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Publication des Arrêtés pour la RNN du banc d’Arguin

Les passes du bassin d'Arcachon et du banc d'arguin
La Réserve Naturelle du banc d'Arguin a été soumise à de fortes restrictions suite au décret du 11 mai 2017. (voir notre article précédent) Après un long travail de concertation par les représentants de CAUB'ARC (Confédération des Association des Usagers du Bassin d'Arcachon dont fait partie l'ANPM) avec les autorités  pour assouplir l'accès à tous les usagers du banc d'Arguin et plusieurs prop...
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Bar 2018: Appel à Manifestation

Suite du mouvement des plaisanciers et pêcheurs concernant le projet européen d'interdire la pêche au bar de loisir, (voir notre dernier article) La Fédération Nationale de Plaisance et de Pêche appelle à deux MANIFESTATIONS contre les mesures "BAR 2018" : AVIS DE MANIFESTATION à CHERBOURG le samedi 7 avril 2018 : rassemblement 9h30 à Cherbourg Cité de la mer ! http://fnppsf.fr/derniere-min...
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Interdiction de pêcher le bar : la fronde s’organise

Nous relayons le messages des pêcheurs qui veulent se battre contre cette mesure de l'Europe, voulant interdire la pêche de loisir du Bar au dessus du 48eme parallèle. (voir notre article précèdent) L'interdiction de pêcher le bar au-dessus du 48e parallèle leur est restée en travers de la gorge. Vendredi, au port de Penzé, un groupe de cinq pêcheurs a décidé de monter au créneau. Ils invitent ...
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Manche: Interdiction de la Pêche du Bar

L’UE veut rendre illégal pour le public de prendre et de garder un Bar en 2018, c’est Injuste et disproportionné Cela ne concerne que les Zones manche et Mer du Nord, Atlantique nord du 48 eme parrallèle L’European Anglers Alliance (EAA) représentant les pêcheurs Européens et l’EFTTA (European Fishing Tackle Trade Association) Représentant les fabricants et importateurs européens de maté...
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Nouveau Guide de la plaisance pour le Bassin d’Arcachon

Suite à la publication du décret sur la Réserve Naturelle du Banc d'Arguin et autres arrêtés préfectoraux concernant la plaisance ou les loisirs nautiques sur le Bassin d'Arcachon, le nouveau Guide de la plaisance et des loisirs nautiques était attendu. En effet ce guide de la réglementation sur tout le Bassin est important à connaitre pour ne pas risquer de se retrouver en infraction.  Le déc...
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Banc d’Arguin: La mobilisation continue

Le collectif des associations de plaisanciers, pêcheurs, professionnels, kite-surfeurs se mobilise une nouvelle foi contre le décret du 10 mai 2017 concernant les restrictions d'usages dans la zone du banc d'Arguin. La Coordination vous informe : La plupart des associations liées au plan d’eau du Bassin d’Arcachon mais aussi celle de l’ADPPM (Association de Défense et de Promotion de Pyla sur Me...
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Les nouveaux tarifs d’intervention de la SNSM

SNSM
En France, que vous soyez à terre, en montagne ou en bateau, le secours à la personne est un service gratuit. La SNSM qui assure une grande partie du sauvetage en mer, sous la coordination des CROSS est l'un des acteurs principaux qui pourrait vous venir en aide en cas de besoin. Constitué exclusivement de sauveteurs bénévoles, la SNSM assure gratuitement le sauvetage des personnes. Toutefois, les...
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Navigation en Corse du sud: Nouvel arrêté

Vous partez en vacances en Corse du Sud ? Attention: une nouvelle règlementation est parue (Arrêté du 21 juin 2017) pour la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous marine et la pratique des sports nautiques sur la commune de Bonifacio. Sur la commune de Bonifacio, la navigation des VNM est interdite dans la bande littorale des 300m balisée, à l'exception des chenaux d'accès au ...
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