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Règlementation

Nous vous accompagnons en décortiquant pour vous les textes de lois. Restez en règle grâce à nos dossiers règlementation.

Retrouvez ici les textes de loi relatifs à la navigation de plaisance.

Mobilisation contre le décret sur le banc d’Arguin: Quelques résultats

Flash d'information sur la Réunion à la sous-préfecture le 9 Juin à Arcachon Représentants du Préfet : M. Thierry Suquet et M. Ronan Le Saout Devant les représentants de la plaisance, de la pêche et des professionnels du nautisme le représentant de la préfecture nous indique: Le préfet doit reprendre le décret et inviter les usagers du Bassin au dialogue, l'esprit du préfet est de trouver ...
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Décret sur le banc d’Arguin: La manifestation du 3 juin

Malgré une pluie soutenue toute la matinée, les plaisanciers, pêcheurs professionnels ou de loisirs, professionnels  du nautisme et Kite surfeurs se sont largement mobilisés ce samedi 3 juin 2017. En effet plus de 400 personnes se sont présentées devant les bureaux des Affaires Maritimes puis se sont regroupées sous la halle des pêcheurs. Chaque représentant d'association a pu partager ses inqu...
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Décret sur le banc d’Arguin: Appel à Manifestation

Cet article fait suite à la première réunion  de mobilisation de toutes les associations d'usagers et des professionnels du nautisme le 16 mai dernier contre le décret du 11 mai 2017. Ce décret vient aggraver les restrictions et interdictions déjà en cours dans la réserve du banc d'Arguin. En réaction  un courrier a été rédigé et adressé à la Sous-préfecture d'Arcachon, à la Préfecture Maritime...
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Mobilisation contre le décret sur le banc d’Arguin

Les passes du bassin d'Arcachon et du banc d'arguin
Suite à la parution d'un nouveau décret n°2017-945 du 10 mai 2017 concernant les limites de la réserve du banc d'Arguin et sa réglementation, les associations de plaisanciers, pêcheurs de loisir, sportives et les  professionnels du nautisme se sont réunis mardi 16 mai à Marcheprime (33), cette réunion a permis de mesurer la colère de tous face à cette accumulation de contraintes et d'interdictions...
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Le matériel de sécurité obligatoire en navigation fluviale

navigation fluviale
Si vous naviguez sur les canaux (voies intérieures) avec votre bateau, vous devez vous mettre en conformité sur le matériel de sécurité obligatoire. Les équipements réglementaires pour les bateaux  de 2,50 m à moins de 20 mètres sont à peu près les mêmes que ceux qui sont exigés en mer pour la 5e catégorie (à l’exception du compas, des fusées de détresse et de l'annuaire des marées…). L’analyse de...
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Partage de Navigation : une clarification attendue !

partage de navigation
Quels revenus déclarer lorsque je pratique le partage de navigation, en partageant donc les frais ? C'était jusqu'alors le flou artistique, c'est désormais très clair. En effet, devant le développement réel de cette activité, l’administration fiscale a clarifié le statut et le traitement fiscal de revenus issus de l’économie collaborative. (suite…)
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Un antivol pour remorque, oui mais pas n’importe comment

Antivol pour remorque
Vous voyagez avec votre cher bateau sur sa remorque, et la question bien légitime de protéger votre précieux attelage contre le vol sur pose bien évidemment. Nombre de plaisanciers qui transportent leur bateau sur remorque choisissent donc de s'équiper d'un antivol pour remorque pour se protéger des actes malveillants. C'est une pratique recommandée, mais à certaines conditions. (suite…)
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Loi sur l’économie bleue définitivement adoptée

pavillon belge
Nous vous en parlions dans cet article, le 7 juin le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi sur « l’économie bleue », elle concerne un ensemble de mesures concernant la compétitivité de la plaisance Française. Notre partenaire Légisplaisance vous explique tout ici: http://www.legisplaisance.fr/actu_maritime_legislation/index.php Le texte adopté ici: https://www.legifrance.gouv.f...
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Plaisance : Décret pour la réforme de la directive 2013/53/UE

Nous vous en parlions dans un article au mois d'octobre dernier, lire ici: Nouvelle directive européenne sur la plaisance Notre article résume l'essentiel de cette directive qui concerne: Nouvelles définitions des catégories de conception des bateaux Risques de chute par-dessus bord et moyens de remontée à bord Visibilité depuis le poste de pilotage principal Manuel du propriétair...
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