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La francisation d’un bateau et le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)

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Par Cedric Poujade, délégué ANPM Lacs Landais

Droit annuel de francisation et de navigation

La francisation d’un bateau consiste à lui faire porter pavillon français. L’acte de francisation est associé au paiement de redevances de navigation perçues par les douanes. La Dafn appelée par le commun des plaisanciers « la taxe » a évolué dans le temps.

Par le passé, DAFN portait sur la totalité des bateaux et seuls ceux dont le montant appelé était minime n’avaient pas à payer le droit annuel de Francisation. Les différentes lois de finances ont changé au fil des années et ont mis en place certaines exonérations mais la DAFN s’est toujours basée sur la longueur des navires et la puissance fiscale des moteurs.

Concernant l’évolution des éxonérations:

Au 1er janvier 1999 : Exonération des embarcations de moins de 3 tonneaux quelque soit la puissance fiscale et la longueur du bateau.

Au janvier 2006 : Exit l’exonération aux tonneaux nous passons à une exonération à la longueur de la coque. Exonération des moins de 7m quelque soit la puissance fiscale à la jauge du navire.

AU 1er janvier 2007 : L’année 2006 ayant rapporté moins que par le passé, nos députés, en quatimini, ont décidé de rajouter quelques mots sur l’exonération. « et moins de 22 chevaux fiscaux » à la suite des moins de 7m.

La dafn a évolué dans le temps sur les montants de base ainsi que sur la vétusté appliquée sur les coques.

Cette « taxe » est-elle juste ?

La dafn se décompose en 2 parties l’une sur la coque l’autre sur les moteurs.

La coque : Elle tient compte de la longueur du navire quelque soit son mode de propulsion à voile ou moteur. Ce mode de calcul pour taxer la coque prenant la même base est donc juste entre les différents type d’embarcation.

A savoir que pour les navires à moteurs la partie coque est souvent négligeable par rapport à la dafn moteurs.

Le moteur : Pour savoir le montant à payer d’un moteur il faut se baser sur sa puissance fiscale.

On sait de part les exonérations qu’un moteur de moins de 22 chevaux fiscaux monté sur un bateau de moins de 7m ne devra pas payer le droit annuel de francisation et navigation.

La puissance fiscale d’un moteur ne correspond en rien à la puissance réelle qu’il développe. Certains constructeurs, pour arriver à une certaine puissance réelle, se servent d’artifices non pris en compte dans le calcul de la puissance fiscale.

Deux moteurs ayant la même puissance réelle peuvent avoir des écarts très important au niveau de la puissance fiscale et donc l’égalité devant l’impôt ne sera plus réelle.

En rentrant dans le détail on remarque qu’une bimotorisation, qu’elle soit HB ou IB, ne sera pas traitée de la même façon.

Les moteurs IB sont traités comme un ensemble propulsif unique.

Prenons un exemple :

2 moteurs IB de 16 chevaux fiscaux : 16×2 = 32CV La taxe qui s’applique est de 1188 euros.

2 moteurs HB de 16 chevaux fiscaux (32 chevaux fiscaux aussi on applique 2 fois la taxe d’un 16 cv soit 385 euros x 2 = 770 euros).

Pour plus de justice, le grenelle de l’environnement voulant verdire la Dafn a proposé une taxation en abaissant le seuil de l’exonération pour les moins de 7m et moins de 22 chevaux fiscaux.

Cela devait débuté en 2013 :

-Baisse à 20 chevaux fiscaux au 1er janvier 2013

-Baisse à 15 chevaux fiscaux en 2014

-Taxation à la puissance réelle en 2015.

A ce jour cela n’est pas appliqué.

A savoir qu’une taxation à la puissance réelle des moteurs rendrait la dafn plus juste pour les propriétaires de navires à moteurs. La taxation actuelle est profondément injuste entre les propriétaires de moteurs IB et HB ainsi qu’entre propriétaires de moteurs de même puissance.

Aujourd’hui, certains propriétaires payent des taxes fortement élevées alors que d’autres avec des moteurs de même puissance ou de puissance plus forte, et pas forcément plus écologique, ne payent rien.

Au 1er janvier 2012, la dafn a été revue pour faire entrer dans son champs d’application les véhicules nautiques à moteurs (VNM) en leurs appliquant une taxation au kilowatt ce qui refléte la puissance réeelle des machines. Cependant, vu les sommes demandées par kilowatt, nous arrivons à un produit de la DAFN par VNM fort important aux vue de la surface de l’engin et de son prix en neuf.

En espérant qu’un jour cette « taxe » soit équitable pour chaque plaisancier à moteurs et proportionnels à la puissance de l’embarcation.

Vous trouverez sur le site des douanes toutes informations complémentaires ainsi que le tableau des tarifs : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=84

One thought on “La francisation d’un bateau et le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)

  1. Après avoir payé la DAFN, quelle document doit-on recevoir de l’organisme de recouvrement pour justifier ce paiement en cas de contrôle en mer par les autorités administratives ?
    Merci pour votre réponse

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