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Loi sur l’économie bleue définitivement adoptée

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Nous vous en parlions dans cet article, le 7 juin le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi sur « l’économie bleue », elle concerne un ensemble de mesures concernant la compétitivité de la plaisance Française.

Notre partenaire Légisplaisance vous explique tout ici: http://www.legisplaisance.fr/actu_maritime_legislation/index.php

Le texte adopté ici: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032728685&fastPos=1&fastReqId=189958267&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Mauvaise nouvelle pour tous les plaisanciers Français battant pavillon Belge, Hollandais…

Notre article précédent sur le détail de la loi :

pavillon belge

L’avenir du pavillon Belge en France

Le projet de loi sur l’économie Bleu a été débattu il y a quelques jours à  l’Assemblée Nationale et sera discuté courant mars au Senat. Le temps pour nous d’essayer d’en comprendre les impacts sur la Plaisance Motonautique. Le projet de loi comporte en particulier un volet visant à gommer les mesures jugées à l’encontre de la […]

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Concernant les pavillons étrangers pour les résidents Français, se référer à l’article « Art. L. 5241-1-1.

L'extrait de l'article de loi
– Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l’ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d’armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français. »

 

 

 

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