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Partage de Navigation : une clarification attendue !

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partage de navigationQuels revenus déclarer lorsque je pratique le partage de navigation, en partageant donc les frais ? C’était jusqu’alors le flou artistique, c’est désormais très clair. En effet, devant le développement réel de cette activité, l’administration fiscale a clarifié le statut et le traitement fiscal de revenus issus de l’économie collaborative.

La fiscalité des revenus du partage de navigation, clairement encadrés

L’administration fiscale a clarifié le statut et le traitement fiscal de revenus issus de l’économie collaborative, par le biais d’une instruction publiée au bulletin officiel des finances publiques le mardi 30 août 2016. (Non-imposition des revenus perçus dans le cadre d’une activité de « co-consommation qui correspondent à un partage de frais », à condition qu’ils respectent les critères cumulatifs suivants liés à la nature de l’activité et au montant des frais partagés). Elle permet par ailleurs de clarifier le statut juridique et fiscal des revenus.

Les sorties de plaisance en mer entrent dans le champ des activités concernées :

« Il est admis d’exonérer l’activité consistant pour un particulier à proposer des sorties de plaisance en mer avec d’autres particuliers, sous la condition que la somme demandée à chaque participant corresponde à une participation aux seuls frais directement occasionnés par l’expédition, soit les frais de carburant, de nourriture, d’amarrage et de rémunération du personnel de bord pendant ladite expédition. »

Le montant perçu ne doit couvrir que les frais supportés à l’occasion du service rendu, à l’exclusion de tous les frais non directement imputables à la prestation en question, notamment les frais liés à l’acquisition, l’entretien ou l’utilisation personnelle du ou des bien(s), support(s) de la prestation de service partagée.

Cependant, lorsque le revenu réalisé excède le montant du partage de frais, il est imposable au premier euro.

Voilà donc des conditions désormais totalement clarifiées pour la co-navigation ou location de bateaux entre particuliers.

Retrouvez également notre article complet sur le partage de navigation et la location de bateaux entre particuliers.

 

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