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Réforme de la directive 2013/53/UE ?

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La réforme de la directive 2013/53/UE entre en application en janvier 2016.
De quoi s’agit il ?  Quelles conséquences ?

Directive 2013/53/UE

Cette directive est une harmonisation européenne destinée aux fabricants, importateurs et revendeurs sur la conformité Européenne des bateaux (marquage CE). Cette directive ne change absolument rien pour nous plaisancier, tout au contraire clarifie les responsabilités.

Les principaux changements sont les suivants:
• Nouvelles définitions des catégories de
conception des bateaux
• Risques de chute par-dessus bord et moyens
de remontée à bord
• Visibilité depuis le poste de pilotage principal
• Manuel du propriétaire
• Flottabilité des bateaux multicoques
• Moyens d’évacuation sur les multicoques
habitables en cas de retournement
• Moteurs hors-bord
• Systèmes électriques
• Prévention des rejets d’eaux usées
• Valeurs limites abaissées des émissions
gazeuses des moteurs
On notera que les valeurs limites des émissions
sonores sont inchangées.

La directive 2013/53 a légèrement modifié les définitions des catégories de conception pour les navires de plaisance. En fait c’est l’appellation de ces catégories de conception qui a changé, les seuils n’ont pas évolué. Voici les définitions qui y figurent:

A. Un bateau de plaisance de la catégorie de conception A est considéré comme conçu pour des vents qui peuvent dépasser la force 8 (sur l’échelle de Beaufort) et pour des vagues
qui peuvent dépasser une hauteur significative de 4 mètres, à l’exclusion toutefois des conditions exceptionnelles, telles que des orages, des tempêtes violentes,
des tornades et des conditions maritimes extrêmes ou des vagues énormes.

B. Un bateau de plaisance de la catégorie de conception B est considéré comme conçu pour des vents pouvant aller jusqu’à la force 8 comprise et des vagues
pouvant atteindre une hauteur significative jusqu’à 4 mètres compris.

C. Un bateau de la catégorie de conception C est considéré comme conçu pour des vents pouvant aller jusqu’à la force 6 comprise et des vagues pouvant
atteindre une hauteur significative jusqu’à 2 mètres compris.

D. Un bateau de la catégorie de conception D est considéré comme conçu pour des vents pouvant aller jusqu’à la force 4 comprise et des vagues
pouvant atteindre une hauteur significative jusqu’à 0,3 mètre compris, avec des vagues occasionnelles d’une hauteur maximale de 0,5 mètre.

Les bateaux de chaque catégorie de conception doivent être conçus et construits pour résister à ces paramètres en ce qui concerne la stabilité, la flottabilité et les autres exigences essentielles pertinentes énoncées dans la présente annexe et pour avoir de bonnes caractéristiques de manœuvrabilité.

Drapeau_Europe

Pour information ci-dessous les définitions indiquées dans la précédente directive N°94/25CE.

Définitions
A. «EN HAUTE MER»: conçu pour de grands voyages au cours
desquels le vent peut dépasser la force 8 (sur l’échelle de Beaufort)
et les vagues peuvent dépasser une hauteur significative de
4 mètres, à l’exclusion toutefois des conditions exceptionnelles, et
pour lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, autosuffisants.

B. «AU LARGE»: conçu pour des voyages au large des côtes au
cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 8 comprise
et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 4
mètres compris.
C. «À PROXIMITÉ DE LA CÔTE»: conçu pour des voyages à
proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires,
lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la
force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative
jusqu’à 2 mètres compris.
D. «EN EAUX PROTÉGÉES»: conçu pour des voyages dans des
eaux côtières protégées, des baies de petite dimension, des petits
lacs, rivières et canaux, au cours desquels le vent peut aller jusqu’à
la force 4 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur
significative jusqu’à 0,3 mètre compris, avec des vagues occasionnelles,
causées par exemple par des bateaux de passage, d’une
hauteur maximale de 0,5 mètre.

On peut constater que rien ne change vraiment !

Pour chaque catégorie la fabrication devra, comme c’est déjà le cas, répondre a des normes de résistance.

l n’y a pas de dispositions particulières pour les semi-rigides. La conception des navires est renvoyée dans les normes harmonisées applicables dans le cadre de cette directive. Ces normes sont en constantes évolutions et évoluent indépendamment les unes des autres.

Cette directive est entre autre une des raisons de l’allègement de la D 240 puisque elle édicte pour le fabricant l’obligation de la présence d’un moyen de remonter à bord autrefois a la charge du plaisancier. On a pu constater déjà depuis quelque temps la prise en compte de cette directive même si elle ne rentre en application qu’en janvier 2016. De nombreux modèles autre fois non pourvus d’échelle en sont maintenant équipé.

Vous trouverez un résumé expliqué de cette directive ici GUIDE EBI DIRECTIVE 2013-53(2)

Nous remercions particulièrement  Frédéric GARNAUD (Chargé d’études techniques
en charge de la réglementation sur la sécurité, Direction des affaires maritimes
Mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques) pour son aide à la compréhension des textes règlementaires.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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