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Remorque et permis B: la nouvelle règlementation

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Depuis le 19 janvier 2013, la nouvelle règlementation sur le poids tractable est en vigueur.

Nous tenons à rappeler qu’un défaut de permis entraine un défaut d’assurance

qu’est-ce qui change ??

Une règle sur le cumul des PTAC

La prise en compte du cumul des PTAC apporte un vrai bénéfice pour les utilisateurs en, permettant globalement d’avoir avec la formation B96, la possibilité de tracter plus de charge avec une simple formation et sans passer le permis BE.

La nouvelle définition de la réglementation permet aussi d’éviter que les utilisateurs précédemment dans la légalité ne se trouvent dans l’illégalité depuis le 19 janvier 2013, ou avec l’obligation de passer par la case formation B96 ou permis BE. Pour tracter une remorque de plus de 750 kilos.

La nouvelle réglementation prévoit donc trois cas de figure, en prenant en compte le cumul des PTAC indiqué par la case F2 (MMA : Masse Maximale Autorisée) du certificat d’immatriculation du véhicule tracteur (la carte grise), mais aussi celui de la remorque.

Dans tout les cas il faut bien être conscient que la somme des PTAC (tracteur+ remorque) ne doit jamais dépasser le PTRA du véhicule tracteur. Pour connaitre le poids maximum tractable par votre véhicule, vous pouvez appliquer la formule suivante: PTRA-PTAC(du véhicule tracteur) soit F3-F2 de la carte grise du véhicule

-1-Somme des PTAC inférieur ou égal à 3 500 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, le seul permis B suffit.
-2-Somme des PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
La formation B96 est indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos

-3-Somme des PTAC supérieur à 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos.

Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste suffisant.

La formation B96: ” le petit permis remorque”

Lire notre synthèse complète sur la règlementation des remorques

Le détail de la formation de 7 heures B96 comporte 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et 3 heures en circulation. Réalisée sur une seule journée, cette formation est proposée à un tarif de 300 euros TTC environ. Outre sa forme très simplifiée, ce B96 ne comporte ni examen, ni contrôle : le suivi intégral de la formation suffit à son obtention. Enfin, le B96 échappe à la visite médicale pour son obtention comme son renouvellement.

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3 thoughts on “Remorque et permis B: la nouvelle règlementation

  1. bonsoir
    Encore une ineptie de plus ,de puis quand les données constructeurs sur un document qui n’est pas visé et valider par les autorités concernées on valeur légal !!
    En France seul seront prise en compte par la gendarmerie les éléments figurant sur les cartes grise des deux véhicules, tracteur et remorque valeur de F2 remorque et F2 /F3 véhicule et feront foi devant un tribunal si besoins !!

  2. Bonjour Nitro 78
    tu as raison et tu as tort, en effet si tu regardes les données constructeur il est précisé avec report de charge.
    3500kg est le maximum tractable par ton véhicule mais comme le ptra est de 6000kg le ptac de ta voiture n’est plus que de 2500kg. Dans cette situation attention, lors de départ en vacances par exemple, le ptac de la voiture est très vite atteint et tu te retrouves en infraction sans le savoir.
    la notion de PTRA-PTAC du véhicule donne le PTAC tractable avec la pleine charge maximum du véhicule ainsi que de la remorque.
    Le report de charge n’est possible que si le constructeur l’autorise, comme dans ton cas mais n’est pas recommandable car il te faut une balance pour pouvoir contrôler ta voiture qui il est vrai (et c’est très rare) accepte une forte masse.

  3. Il y a petite erreur.
    Le poids remorquable n’est pas le ptra -PTAC.
    Pour exemple un Ford ranger ptra 6000kg, PTAC 3200, et remorque 3500kg.
    Ce n’est pas votre formule mais bien les données du constructeur qu’il faut prendre en compte !

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