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Taxe mouillage: rejetée au Senat

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Dans le cadre de l’examen en seconde lecture du projet de loi, et après retrait de l’article 18a par la commission des lois, l’amendement déposé par un sénateur écologiste et visant à le retable à été rejeté…
http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/451/Amdt_564.html

Une bonne nouvelle, mais à suivre de prêt…

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